Déclaration de protection des données

Cancer de l'Enfant en Suisse, Rittergasse 20, CH-4051 Bâle, est responsable de vos données à caractère personnel. Si vous avez des préoccupations relevant du droit de la protection des données, vous pouvez nous les communiquer à l’adresse de contact suivante :

Cancer de l'Enfant en Suisse
Rittergasse 20
CH-4051 Bâle
T +41 61 270 44 00
info@cancerenfant.ch

Les phrases comportant le mot « nous » dans la présente déclaration de protection des données se réfèrent à l’association Cancer de l’Enfant en Suisse. 

Si vous mettez des données à caractère personnel de tiers (par exemple des membres de votre famille) à notre disposition, veuillez-vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données à caractère personnel que si vous y êtes autorisé et si ces données à caractère personnel sont correctes.

D’une manière générale, nous collectons et traitons les données à caractère personnel suivantes dans le cadre de l’accomplissement de nos finalités et tâches statutaires :

• votre nom et vos coordonnées (telles que votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail), des informations sur votre société et d’autres informations de base ;
• les informations servant à l’identification et les informations d’arrière-plan (telles que la date de naissance, la nationalité, d’éventuelles informations sur votre famille et votre santé, des informations financières et vos coordonnées bancaires) que vous nous communiquez ;
• d’autres informations qui nous sont communiquées dans le but de participer à nos offres ou évènements et qui sont nécessaires pour fournir ces offres ;
• des informations que vous nous transmettez lors de votre inscription à notre newsletter (voir à ce sujet le point 10) ;
• toutes les autres informations vous concernant que vous mettez à notre disposition.

Lorsque vous visitez notre site Internet, des données susceptibles de permettre une identification sont collectées et traitées de manière temporaire: votre adresse IP, la date et l’heure d’accès, le nom d’hôte de l’ordinateur accédant, le site Internet à partir duquel le site Internet a été consulté, les sites Internet consultés depuis notre site Internet, les pages de notre site Internet consultées, le volume de données transféré, des informations sur le type de navigateur et la version utilisée, le système d’exploitation (pour de plus amples informations sur l’utilisation des cookies et de techniques comparables, voir le point 11).

Lorsque vous faites un don via notre site Internet, nous collectons et traitons les données suivantes : coordonnées, adresse électronique, montant du don, type de paiement, éventuelles autres informations de paiement, date du don, consentement à la réception d’autres informations nous concernant ainsi que des remarques éventuelles.

Lors de nos collectes de fonds (dons privés inclus), nous collectons et traitons notamment des données d’adresse telles que le nom, les coordonnées, le numéro de téléphone et l’adresse électronique ainsi que les données relatives aux dons, telles que les données détaillées du don, les données de paiement, le montant du don, la date à laquelle le don a été effectué, l’affectation du don, le blocage de la prise de contact, l’historique du contact et des dons, la solvabilité et d’éventuelles remarques. Pour la gestion de votre don, le traitement des données de l’institution financière respective est régi par ses règles de protection des données.

Si vous postulez à un emploi chez nous, nous collectons et traitons les informations que vous mettez à notre disposition. Elles sont traitées exclusivement dans la mesure où elles concernent votre aptitude à cette relation de travail. Vos informations ne sont pas transmises à des tiers et seront supprimées au plus tard trois mois après la fin de la procédure de candidature sauf si vous nous avez donné votre consentement explicite pour que nous les stockions plus longtemps ou si un contrat a été conclu.

Nous recueillons et enregistrons ces informations dans le cadre de nos contacts avec vous, par exemple, lorsque vous communiquez avec nous, participez à l’une de nos offres ou à un évènement, utilisez nos prestations de services ou si nous recevons vos informations dans le cadre d’un don. Nous enregistrons ou créons des données à caractère personnel également dans le cadre de notre offre de conseils et de prestations de services et lorsque nous obtenons des données à caractère personnel par d’autres sources en vue de mettre à jour les informations que vous nous avez fournies. Dans la mesure où cela est autorisé, nous recueillons également certaines données sur des sources accessibles au public (par exemple dans les registres des poursuites, les registres fonciers, les registres du commerce, la presse, l’Internet) ou les obtenons auprès d’autorités et certaines données vous concernant nous sont fournies par des tiers (par exemple des agences spécialisées, des organisations membres et partenaires ou des revendeurs d'adresses et des bases de données).

Nous traitons les données à caractère personnel notamment aux fins suivantes :

• pour communiquer avec vous ;
• pour fournir nos prestations de services dans le cadre de l’accomplissement de nos finalités et tâches statutaires ainsi que de nos obligations contractuelles, notamment, pour mettre nos offres et prestations de services à votre disposition, à celle des personnes concernées et d’autres interlocuteurs (y compris à celle d’organisations membres et partenaires, d’agences spécialisées, d’instituts de recherche, de donateurs), pour les exécuter et les améliorer (y compris le conseil, la promotion des soins de suivi, le soutien et la promotion, la réponse à des demandes générales, l’organisation d’évènements) en incluant des données à caractère personnel de tiers qui nous ont été communiquées par vous ou que nous enregistrons au nom des personnes ou des tiers concernés ;
• pour réaliser l’objet de notre association, notamment par des campagnes de sensibilisation et de prévention (y compris des publications sur différents canaux [site Internet et médias sociaux], la création et l’expédition de matériel d’information, des outils de communication, l’organisation d’évènements et de manifestations), les relations publiques et le travail de presse ;
• pour garantir la gestion et le développement en rapport avec la réalisation des offres et prestations de services que nous vous proposons ;
• pour assurer la mise en place de dons et des finalités connexes (par exemple lettres de remerciement, attestations de dons, enregistrement des paiements, vérification des encaissements de comptes, etc.) (y compris dons de sociétés, dons pour une cause spécifique, campagnes de financement et service de dons, traitement de legs, etc.) ;
• pour collecter des fonds (y compris les collectes de fonds publiques et institutionnelles, les dons privés, les legs, etc.) et recueillir des moyens financiers pour l’accomplissement de nos finalités et tâches statutaires (notamment la génération de dons et la fidélisation des donateurs, l’expédition de lettres aux donateurs, l’envoi de mailings, le télémarketing, la collecte de fonds en ligne, la gestion de la base de données des donateurs, les collectes sur des stands, les évènements et les manifestations, les campagnes de financement, le service de dons, etc.) et pour garantir le marketing et la publicité pour les offres et prestations de services que nous fournissons, y compris l’envoi d’invitations à des évènements, l’envoi de mailings, les publications (également sur les canaux des médias sociaux), l’expédition de newsletters et de mises à jour de nos offres (sauf si vous vous y êtes opposé, ce que vous pouvez faire à tout moment) ;
• pour mettre à jour, mettre à disposition et améliorer notre site Internet sur la base de l’analyse de l’utilisation ;
• pour respecter nos obligations légales et réglementaires, y compris l’exécution ou la défense de droits en justice.

Par principe, nous traitons vos données à caractère personnel exclusivement :

• dans la mesure où cela est nécessaire pour exécuter le contrat ;
• pour protéger des intérêts légitimes ou
• sur la base d’un consentement.

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel à des fins spécifiques (par exemple, lorsque vous vous êtes inscrit pour recevoir des newsletters), nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre et sur la base de ce consentement si nous n’avons pas d’autre base juridique et dans la mesure où nous avons besoin d’une telle base. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment. Toutefois, la révocation n’a aucun effet sur le traitement de données qui a déjà eu lieu.

Nous utilisons différentes mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre un accès non autorisé, une utilisation inadmissible, le mauvais usage, la modification et la détérioration.

Les données à caractère personnel sont stockées aussi longtemps qu’il existe une obligation légale de les conserver. En outre, les données à caractère personnel sont stockées aussi longtemps que cela est nécessaire pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et aussi longtemps qu’il existe un intérêt légitime de les conserver, par exemple pour l’exécution ou la défense de droits en justice, à des fins d’archivage et pour la sécurité informatique. Dès que vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe détruites ou rendues anonymes dans la mesure du possible.

Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel aux fins susmentionnées, telles que décrits dans la présente déclaration de protection des données, aux tiers de confiance suivants :

• des fournisseurs auxquels nous sous-traitons certaines prestations de services d'assistance (par exemple, prestations de services informatiques, comptabilité, prestations de services d’expédition, lettershop, service Internet, télémarketing) ainsi que des prestataires de services mandatés par nous (par exemple des prestataires de paiement pour le traitement de dons, des fournisseurs pour la mise en œuvre et le traitement des dons via notre site Internet, tels que RaiseNow AG, des fournisseurs de locaux événementiels lors de l’organisation de manifestations) ;
• des tiers auxquels nous avons recours avec votre consentement préalable (par exemple des organisations partenaires ou membres, des agences spécialisées, d’autres personnes concernées et de jeunes adultes guéris, etc.) ;
• des tiers auxquels nous nous adressons (seulement avec le consentement de la personne concernée) dans le but d’accomplir nos finalités et tâches statutaires (par exemple pour le travail de sensibilisation et les collectes de fonds) ;
• les médias et le public, y compris les visiteurs de notre site Internet et les médias sociaux (seulement avec le consentement des personnes concernées) ;
• Pour les fins énoncées dans la présente déclaration de protection des données et dans la mesure où cela semble nécessaire, nous pouvons, dans la mesure où le droit l’autorise, divulguer des données à caractère personnel à des tribunaux, des autorités chargées de l'application de la loi et à d'autres autorités. Les données à caractère personnel peuvent également être divulguées à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter des dispositions légales ou réglementaires ou si vous nous avez donné votre consentement ;
• Nous utilisons les services de la société RaiseNow AG, Hardturmstrasse 101, 8005 Zürich, pour l’exécution et le traitement de dons via notre site Internet. Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de confidentialité de RaiseNow sur le site https://www.raisenow.com/fr-ch/saas-conditions.

La plupart des destinataires susmentionnés se trouvent en Suisse. Mais nous pouvons aussi transmettre vos données à caractère personnel à des destinataires étrangers et/ou à des prestataires dont nous utilisons les services en Europe et aux États-Unis, y compris dans des pays qui ne garantissent pas un niveau de protection des données équivalent à celui qui est ancré dans le droit suisse. Nous ne procéderons à une telle transmission que si cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou d’un contrat conclu dans son intérêt ainsi que pour l’exécution ou la défense de droits en justice ou que si vous nous avez accordé votre consentement à cet effet. Si nous transmettons des données dans un pays ne disposant pas d’une protection juridique adéquate des données, nous garantissons, comme cela est prévu par la loi, un niveau de protection adéquat au moyen de contrats appropriés ou nous nous reposons sur les exceptions légales susmentionnées.

Nous produisons une newsletter à intervalles réguliers. Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter sur notre site Internet. Nous collectons les données suivantes via le formulaire d’inscription a la newsletter: adresse e-mail, titre, nom et organisation. Pour l’expédition de notre newsletter, nous traitons vos données jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement (vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment). Pour l’inscription et l’expédition de notre newsletter, nous avons recours aux services de Mailchimp, une plateforme de marketing de la société The Rocket Science Group, Intuit Mailchimp 405 N Angier Ave. NE Atlanta, GA 30308, USA. Le serveur de Mailchimp se trouve aux États-Unis. Cela signifie que vos données sont transférées aux États-Unis où elles peuvent être stockées et traitées. En outre, Mailchimp a recours à des prestataires de services tiers qui traitent les données à caractère personnel pour son compte pour mettre des services à disposition pour Mailchimp, et leurs serveurs peuvent se trouver en dehors des États-Unis et du Royaume-Uni. Des contrats appropriés (clause contractuelle standard) ainsi que d’autres obligations de Mailchimp (« Data Processing Addendum » consultables sur : https://mailchimp.com/legal/data-processing-addendum/) sont utilisés pour garantir un niveau de protection approprié.

Dans nos newsletters, nous pouvons en partie et dans la mesure où cela est autorisé, inclure également des éléments figuratifs visibles et invisibles. Quand ils sont appelés sur nos serveurs, nous pouvons constater si et quand vous avez ouvert le courrier électronique, ce qui nous permet ici aussi de procéder à des mesures et de mieux comprendre comment vous utilisez vos offres et comment nous pouvons les adapter à vos besoins. Vous pouvez bloquer cette fonction dans votre programme de messagerie électronique dans la mesure où les paramètres par défaut ne le font pas déjà d’eux-mêmes.

Lorsque vous vous inscrivez, vous nous donnez votre accord afin que nous traitions les données fournies pour l’envoi régulier de la newsletter à l’adresse électronique que vous avez indiquée. De plus, vous donnez ainsi également votre accord pour la transmission de vos informations à Mailchimp (aux États-Unis) et pour l’utilisation de ces techniques susmentionnées aux fins d’analyse statistique du comportement d’utilisation et d’optimisation de la newsletter. Nous traitons vos données à caractère personnel pour la newsletter sur la base de ce consentement si nous n’avons pas d’autre base juridique et dans la mesure où nous avons besoin d’une telle base. Le consentement accordé peut être révoqué à tout moment.

Quand vous utilisez notre site Internet, des cookies et des techniques similaires permettant d’identifier votre navigateur ou votre dispositif sont stockés sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre disque dur après avoir été associés au navigateur que vous utilisez et grâce auxquels nous recevons certaines informations. Par exemple, si vous appelez à nouveau le présent site Internet, ils nous permettent de vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Les cookies ne peuvent ni exécuter de programmes, ni transférer des virus sur votre ordinateur. Ils servent à rendre l’offre Internet dans son ensemble plus conviviale et plus efficace. La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Toutefois, vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur en fonction de vos préférences et par exemple refuser d’accepter les cookies de tiers ou tous les cookies. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans ces cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet.

En partie et dans la mesure où c’est autorisé, nous pouvons aussi inclure des éléments figuratifs visibles et invisibles dans la newsletter et d’autres courriers électroniques de marketing (voir à ce sujet le point 10).

En certaines circonstances, nous utilisons sur nos sites Internet Google Analytics ou des services similaires. Il s’agit d’un service fourni par des tiers qui peuvent se trouver dans un quelconque pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google Irlande [dont le siège est en Irlande] ; Google Irlande s’appuyant sur Google LLC [dont le siège est aux États-Unis] en tant que sous-traitant  [tous deux « Google »] www.google.com) qui nous permet de mesurer et d’analyser l’utilisation du site Internet (sur une base non personnelle). À cet effet, nous utilisons également des cookies permanents qui sont définis par le prestataire de services. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient raccourcies par Google en Europe avant d’être transmises aux États-Unis et ne puissent donc pas être retracées. Nous avons désactivé les paramètres « Partage des données » et « Signaux ». Bien que nous puissions partir du principe que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse, à partir de ces données, tirer des conclusions sur l’identité des visiteurs à ses propres fins, créer des profils personnels et relier ces données aux comptes Google de ces personnes. Vous pouvez vous opposer à la collecte des données par Google-Analytics avec effet pour l’avenir en installant un module complémentaire de désactivation (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr) pour votre navigateur. Dans la mesure où vous vous êtes inscrit chez le prestataire de services, il vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services s’effectue alors sous la responsabilité du prestataire de services, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Vos données à caractère personnel sont alors traitées par le prestataire de services sous sa responsabilité conformément à sa réglementation en matière de protection des données. Le prestataire de services nous informe uniquement de la manière dont notre site web est utilisé (aucune information vous concernant personnellement).

De plus, nous utilisons sur nos sites Internet ce que l’on appelle des plugins de réseaux sociaux tels que Facebook, X, YouTube, LinkedIn ou Instagram. Vous pouvez vous en rendre compte à chaque fois (généralement par le biais d’icônes correspondantes). Nous avons configuré ces éléments de telle manière qu’ils sont désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les opérateurs des réseaux sociaux respectifs peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site Internet et où vous vous trouvez, et ils peuvent utiliser ces informations à leurs fins. Vos données à caractère personnel sont alors traitées sous la responsabilité de cet opérateur conformément à sa réglementation en matière de protection des données. Il ne nous fournit aucune information vous concernant.

La présente déclaration de protection des données ne s’applique pas aux sites Internet externes auxquels vous accédez par l’intermédiaire d’un lien figurant sur notre site Internet. Cancer de l’enfant en Suisse ne surveille pas les sites Internet externes et décline toute responsabilité quant à la manière dont les sites Internet externes placent leurs propres cookies ou traitent les données à caractère personnel. Dans chaque cas, cherchez sur le site Internet respectif des informations sur la déclaration de protection des données et les conditions cadres qui s’appliquent à ce site Internet.

Sur notre site Internet, nous n’utilisons pas de dispositif de prise de décision entièrement automatisé avec effet juridique. Aux fins de communication et d’activités de collecte de fonds ciblées ainsi que d’amélioration de nos offres et prestations de services destinées à accomplir nos finalités et tâches statutaires, nous traitons vos données en partie de manière automatisée afin d’analyser certains aspects individuels.

Vous pouvez faire valoir les droits suivants à notre égard en ce qui concerne vos données à caractère personnel :

droit d’information sur les données à caractère personnel vous concernant stockées chez nous et sur la manière dont nous les traitons ;

• droit de rectification ou d’effacement ;
• droit de limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement ;
• restitution de certaines données à caractère personnel en vue de leur transmission à un autre organisme (ceci étant appelé « portabilité des données ») ;
• droit de révocation d’un consentement à certains traitements des données que vous avez accordé.

En outre, si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel effectué chez nous est illégal, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance compétente. L’autorité compétente en Suisse en matière de protection des données est le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/fr)

Nous vous prions d’adresser vos éventuelles questions et préoccupations par courrier électronique à info@cancerenfant.ch ou par courrier postal adressé à : Cancer de l’Enfant, Rittergasse 20, CH-4051 Bâle.

Nous pouvons à tout moment modifier sans préavis la présente déclaration de protection des données. La version en vigueur est la version actuelle publiée sur notre site Internet.